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Conditions d'Utilisation

Version complète - 2025

MENTIONS LÉGALES & RESPONSABILITÉS

Vincent Piton, Entreprise individuelle relevant du régime micro-entrepreneur, immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 840 667 414, dont le siège est situé 54 rue Amiral Lacaze, 97410 Saint-Pierre, est l'éditeur de l'application mobile et du site web Druidz (ci-après « l'Application » ou « le Service »), dédiés à la publication de recettes liées aux plantes (comestibles, médicinales ou non).

Druidz est une application d'information, d'observation et de partage de connaissances naturalistes.

Ce document constitue les conditions d'utilisation de l'Application, incluant les présentes mentions légales et les engagements de responsabilité. En accédant à l'Application ou en l'utilisant, vous (ci-après l'« Utilisateur ») acceptez sans réserve les présentes conditions.

⚠️ Acceptation des Conditions

L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions d'Utilisation.

🔞 ÂGE MINIMUM ET SUPERVISION PARENTALE

3.1 Âge minimum requis

L'utilisation de Druidz est réservée aux personnes âgées de 15 ans ou plus, conformément à la législation française sur la protection des données personnelles (loi du 7 juillet 2023).

3.2 Utilisateurs de moins de 15 ans

Les mineurs de moins de 15 ans ne peuvent utiliser l'application qu'avec le consentement conjoint explicite d'un titulaire de l'autorité parentale.

3.3 Responsabilité parentale renforcée

⚠️ AVERTISSEMENT CRITIQUE : Cette application contient des informations sur des plantes potentiellement TOXIQUES et MORTELLES.

En autorisant un mineur à utiliser Druidz, le parent ou tuteur légal :

  • reconnaît avoir pris connaissance des avertissements critiques de sécurité,
  • accepte la responsabilité de superviser ACTIVEMENT l'utilisation par le mineur,
  • s'engage à former le mineur aux risques d'identification erronée,
  • comprend qu'une erreur d'identification peut entraîner la mort,
  • dégage l'Éditeur de toute responsabilité en cas d'usage inapproprié.

⚠️ Il est FORMELLEMENT DÉCONSEILLÉ aux mineurs de moins de 18 ans d'utiliser l'application sans supervision active d'un adulte compétent en botanique ou en cueillette sauvage.

3.4 Vérification de l'âge

L'Éditeur se réserve le droit de demander une vérification de l'âge ou du consentement parental à tout moment. En cas de doute ou de signalement, le compte pourra être suspendu jusqu'à vérification.

🧭 MODES D'UTILISATION DU SERVICE (GRATUIT / PREMIUM)

L'Application Druidz propose deux modes d'utilisation distincts, répondant à des usages différents.

🔹 Mode gratuit (découverte locale)

Le mode gratuit permet à tout utilisateur d'accéder librement aux contenus de l'Application dans une zone géographique limitée autour de sa position.

Ce mode a pour objectif :

  • de permettre à chacun de découvrir la nature, les plantes et les usages autour de son lieu de vie ;
  • de garantir un accès gratuit à la connaissance locale, sans obligation de paiement ;
  • de favoriser une première approche éducative et responsable de l'environnement.

En mode gratuit :

  • l'accès aux contenus en ligne (online) couvre l'ensemble des données mondiales ;
  • un essai ponctuel du mode hors ligne (offline) peut être proposé à la création du compte, sous forme d'une zone de test limitée ;
  • les fonctionnalités avancées de navigation hors ligne avec quotas renouvelables sont réservées au mode Premium.

L'accès online mondial reste gratuit. L'essai offline ponctuel est susceptible d'évoluer ou d'être supprimé en fonction des contraintes techniques, sans préavis.

🔹 Mode Premium (exploration étendue)

Le mode Premium est destiné aux utilisateurs souhaitant utiliser l'Application dans une logique d'exploration plus large, régulière ou itinérante.

Il permet notamment :

  • l'exploration au-delà de la zone gratuite ;
  • l'accès complet aux fonctionnalités cartographiques et d'exploration ;
  • le téléchargement de contenus pour une utilisation hors connexion.

Le passage en mode Premium n'a pas pour objet de restreindre l'accès à la connaissance, mais de financer :

  • l'infrastructure technique ;
  • les services cartographiques ;
  • le développement et la maintenance du Service.

L'utilisateur reste libre d'utiliser l'Application exclusivement en mode gratuit.

⚠️ AVERTISSEMENT CRITIQUE - RISQUES D'IDENTIFICATION MORTELS

⚠️ DE NOMBREUSES PLANTES, TOUT COMME DE NOMBREUSES MANIÈRES D'UTILISER LES PLANTES PEUVENT ÊTRE TOXIQUES ET ENTRAÎNER LA MORT ! ☠️ C'est le risque le plus grave de cette application.

Les erreurs d'identification peuvent survenir à TOUS les niveaux :

  • BASES DE DONNÉES SOURCES : Les données botaniques (GBIF, Pl@ntNet, etc.) peuvent contenir des erreurs d'identification, synonymies obsolètes, confusions taxonomiques
  • CONTRIBUTEURS : Les utilisateurs peuvent mal identifier une plante lors de la saisie, confondre des espèces similaires, utiliser des noms vernaculaires ambigus. De plus, les évaluations de spots (autorisation d'accès, niveau de pollution, abondance des plantes) sont fournies par les contributeurs et constituent des informations indicatives non vérifiées qui ne remplacent en aucun cas vos propres vérifications sur le terrain et le respect de la réglementation locale
  • INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : L'IA peut propager ou amplifier des erreurs d'identification existantes dans ses sources
  • VOUS-MÊME : Risque majeur de confusion entre espèces comestibles et toxiques d'apparence similaire (ex: ail des ours/muguet, carotte sauvage/ciguë)
  • RECETTES : Les recettes générées par IA ne sont pas soutenues par aucune autorité de santé. Les recettes utilisateurs ne sont pas vérifiées et peuvent être toxiques

⚠️ NE JAMAIS consommer ou utiliser une plante sans identification 100% certaine par un expert. En cas de doute, ABSTENTION TOTALE. Aucune photo, description ou fiche ne remplace l'examen direct par un botaniste qualifié.

BASE DE DONNÉES DES PLANTES TOXIQUES

L'Application intègre une base de données répertoriant actuellement 6834 espèces de plantes toxiques. Cette liste, bien qu'extensive, N'EST PAS EXHAUSTIVE et évoluera probablement encore dans le futur.

☠️ AVERTISSEMENT CRUCIAL : L'ABSENCE D'UNE PLANTE DANS NOTRE LISTE DE PLANTES TOXIQUES NE GARANTIT ABSOLUMENT PAS QUE CETTE PLANTE EST COMESTIBLE OU SANS DANGER !

Il est IMPÉRATIF de toujours effectuer PLUS de vérifications que ce qui semble nécessaire. CROISEZ SYSTÉMATIQUEMENT PLUSIEURS SOURCES FIABLES avant toute utilisation d'une plante.

SOURCES DE DONNÉES ET LICENCES

Le service Druidz intègre des données issues de sources tierces ouvertes, scientifiques et contributives, notamment des bases de données institutionnelles et collaboratives, mises à disposition sous licences Creative Commons (CC0, CC BY, CC BY-NC).

Chaque source est mentionnée avec attribution et référence à la licence applicable. Les données tierces restent la propriété de leurs producteurs respectifs et demeurent soumises à leurs licences d'origine.

ACCÈS AUX DONNÉES OUVERTES

Les données issues de sources ouvertes sont accessibles gratuitement via le service Druidz en mode en ligne, sous réserve de disponibilité du réseau.

L'abonnement Premium ne conditionne pas l'accès à ces données et ne confère aucun droit supplémentaire sur celles-ci.

MODE HORS CONNEXION (OFFLINE)

Le mode hors connexion permet à l'Utilisateur de télécharger et stocker localement des cartes et données déjà accessibles en ligne, afin de les utiliser sans connexion réseau.

L'abonnement Premium donne accès à des fonctionnalités techniques de téléchargement, de stockage local, de gestion de quotas et d'outils associés.

Les données accessibles hors connexion sont identiques à celles accessibles en ligne et demeurent soumises à leurs licences respectives.

ABSENCE DE VENTE DE DONNÉES

L'abonnement Premium correspond exclusivement à la fourniture de services techniques, d'outils logiciels et d'infrastructure permettant un usage hors connexion et avancé du service.

Druidz ne vend ni ne concède de droits commerciaux sur les données tierces accessibles via le service.

RESPONSABILITÉ LIÉE AUX LICENCES TIERCES

L'Utilisateur est responsable du respect des licences applicables aux données qu'il consulte, télécharge ou réutilise via le service Druidz.

Druidz ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme aux licences par l'Utilisateur.

CONTENUS GÉNÉRÉS PAR L'IA

L'Application peut fournir certains contenus générés automatiquement par un système d'intelligence artificielle. Ces contenus générés par l'IA sont fournis à titre informatif uniquement.

Les traitements peuvent être réalisés localement sur l'appareil ou via des services distants selon la fonctionnalité.

Vous devez faire preuve de discernement et vérifier par vous-même toute information issue de l'IA avant de l'utiliser. L'Éditeur décline toute responsabilité quant aux actions entreprises par l'Utilisateur sur la base d'un contenu fourni par l'IA.

SERVICES TIERS – ABSENCE DE GARANTIE

L'Application dépend de multiples services techniques externes, notamment :

  • Pl@ntNet (identification d'images)
  • MapTiler et Google Maps Platform pour les cartes
  • Google Cloud Platform (GCP) pour l'hébergement
  • GBIF.org, FallingFruit.org, Refuge.info, OpenStreetMap

L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces services. Aucune garantie de disponibilité, de stabilité ou de performance du Service n'est fournie.

🔥 AUCUN CONSEIL MÉDICAL OU THÉRAPEUTIQUE

Les informations présentes dans l'Application :

  • ne constituent pas un avis médical, diététique, nutritionnel ou thérapeutique
  • ne remplacent pas une consultation avec un professionnel de santé
  • ne garantissent pas la sécurité d'un usage médicinal ou alimentaire d'une plante

Toute utilisation de plantes (ingestion, application cutanée, infusion, etc.) doit être validée par un professionnel compétent.

CONTENUS GÉNÉRÉS PAR LES UTILISATEURS

L'Application est une plateforme communautaire permettant aux utilisateurs de publier des contenus. Chaque Utilisateur est entièrement responsable du contenu qu'il publie.

⚠️ Malgré les systèmes de filtrage, l'Éditeur ne peut garantir l'absence totale de contenus dangereux. La présence d'une recette sur l'Application ne constitue en aucun cas une validation de sa sécurité.

CONTENUS INTERDITS

Il est FORMELLEMENT INTERDIT de publier :

  • Des contenus faisant la promotion de substances psychotropes ou stupéfiants
  • Des propositions de cueillette d'espèces protégées
  • Tout contenu encourageant ou facilitant une activité illégale

L'Éditeur se réserve le droit de supprimer immédiatement tout contenu enfreignant cette règle et de suspendre ou bannir définitivement le compte de l'auteur.

TRADUCTIONS COLLABORATIVES

Afin de faciliter la contribution collaborative, l'Application peut proposer un lien vers des services de traduction externes, permettant à l'Utilisateur de consulter une traduction automatique d'un contenu existant.

Ce lien redirige vers un service tiers indépendant (tel que Google Translate), en dehors de l'Application Druidz. L'Éditeur ne procède à aucune traduction, n'intervient pas dans le processus de traduction, et ne reçoit ni ne stocke le contenu traduit.

L'Utilisateur est libre :

  • d'utiliser ou non cet outil externe ;
  • de copier, modifier, corriger ou réécrire le contenu proposé ;
  • de soumettre ou non la traduction résultante.

Toute traduction soumise dans l'Application est réputée avoir été rédigée, vérifiée et validée par l'Utilisateur, qui en assume l'entière responsabilité.

L'Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires pour soumettre le contenu traduit et s'engage à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d'auteur.

RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur s'engage à :

  • Confirmer par lui-même l'identité exacte de toute plante avant de la cueillir
  • S'assurer que la plante n'est pas toxique, allergène ou dangereuse
  • Vérifier que la cueillette et l'utilisation sont autorisées et conformes aux lois

L'Éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des conséquences résultant d'une identification erronée, d'une consommation inappropriée ou d'une violation de la réglementation.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, l'Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs.

L'Application est fournie « en l'état », sans garantie d'aucune sorte.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'Application, son contenu et les droits de propriété intellectuelle associés sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants de licence.

En publiant un Contenu Utilisateur sur l'Application, l'Utilisateur conserve l'intégralité de ses droits d'auteur et :

1. Place son contenu sous licence Creative Commons Attribution – Non Commercial 4.0 International (CC BY-NC 4.0) pour le public et la communauté.

Cette licence permet au public de partager et d'adapter le contenu à des fins non commerciales, sous réserve de l'attribution de l'auteur.

Lien : https://creativecommons.org/licenses/by-nc/4.0/

2. Accorde à Druidz une autorisation spécifique, non exclusive, mondiale et gratuite, incluant l'usage commercial, strictement limitée aux besoins du fonctionnement, de l'amélioration, de la promotion et des opérations techniques du service Druidz, pour la durée légale de protection des droits.

Cette autorisation n'emporte aucun transfert de propriété au profit de Druidz.

DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

LANGUE ET VERSION FAISANT FOI

Les présentes Conditions d'Utilisation sont rédigées en langue française.

En cas de traduction dans une ou plusieurs langues, seule la version française fait foi en cas de divergence, d'interprétation ou de litige.

DOCUMENT JURIDIQUE COMPLET • VERSION 1.0
Date de dernière mise à jour : 17 décembre 2025

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