📜 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Date d'entrée en vigueur : 17 décembre 2025

1. DESCRIPTION DES SERVICES PREMIUM

1.1 Abonnements Premium

Druidz propose deux formules d'abonnement Premium :

🌿 Premium Mensuel (4,99€/mois)

• Quota de téléchargement : 1000 tuiles par mois (environ 300 km de sentier)
• Renouvellement automatique tous les mois
• Résiliable à tout moment

🌍 Premium Annuel (34,99€/an, soit 2,92€/mois)

• Quota de téléchargement : 12000 tuiles par an (environ 3600 km de sentier)
• Renouvellement automatique tous les 12 mois
• Résiliable à tout moment
• Économie de 41% par rapport au mensuel

1.2 Fonctionnalités Premium

Les abonnements Premium débloquent les fonctionnalités suivantes :

• Téléchargement de cartes offline (MBTiles) pour navigation hors connexion
• Accès hors-ligne aux données de plantes, refuges et observations
• Téléchargement de recettes et contenus pour usage offline
• Catalogue des grands treks mondiaux
• Accès hors ligne aux contenus téléchargés tant qu'ils sont conservés sur l'appareil

2. QUOTAS DE TÉLÉCHARGEMENT

2.1 Système de tuiles

Le quota de téléchargement est exprimé en tuiles. Une tuile représente une zone géographique rectangulaire de la carte.

Conversion approximative :

• 1000 tuiles ≈ 300 km de sentier (environné d'une zone tampon)
• 12000 tuiles ≈ 3600 km de sentier

2.2 Renouvellement des quotas

Abonnement Mensuel :

• Quota mensuel : 1000 tuiles
• Réinitialisation : À la date d'anniversaire de votre abonnement (chaque mois)
• Le compteur de tuiles utilisées est remis à zéro à chaque renouvellement

Abonnement Annuel :

• Quota annuel : 12000 tuiles
• Réinitialisation : À la date d'anniversaire de votre abonnement (12 mois après souscription)
• Le compteur de tuiles utilisées est remis à zéro lors du renouvellement annuel

2.3 Conservation des contenus téléchargés

Exemple : Si vous avez téléchargé 700 tuiles en octobre et que votre quota mensuel de 1000 tuiles se renouvelle en novembre, vous conservez les 700 tuiles téléchargées en octobre ET vous disposez d'un nouveau quota de 1000 tuiles pour de nouveaux téléchargements en novembre.

3. TOP-UPS (RECHARGES DE TUILES)

3.1 Description

Les top-ups sont des recharges de quota de téléchargement achetables à l'unité :

• 1000 tuiles pour 2,49€ (environ 300 km de sentier)
• Achat réservé aux abonnés Premium Annuels uniquement
• Une fois achetés, utilisables avec tout abonnement Premium (Mensuel ou Annuel)
• Cumulables sans limite
• Validité sans limite de durée

3.2 Fonctionnement des top-ups

Achat :

• Les top-ups s'ajoutent immédiatement à votre quota d'abonnement
• Exemple : Abonnement Annuel (12000 tuiles) + Top-up (1000 tuiles) = 13000 tuiles disponibles

3.3 Top-ups et annulation d'abonnement

Comportement lors de l'annulation :

Si vous annulez votre abonnement Premium :

1. Votre quota d'abonnement (1000 ou 12000 tuiles) est remis à zéro
2. Vos top-ups achetés sont conservés mais gelés
3. Vous ne pouvez pas utiliser vos top-ups en mode gratuit
4. Les contenus déjà téléchargés restent accessibles hors ligne

Réactivation :

Si vous réactivez un abonnement Premium (Mensuel ou Annuel) :

1. Votre nouveau quota d'abonnement est activé (1000 ou 12000 tuiles)
2. Vos top-ups précédemment gelés sont débloqués automatiquement
3. Quota total disponible = Quota d'abonnement + Top-ups

4. PAIEMENT ET FACTURATION

4.1 Moyen de paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe (prestataire de paiement certifié PCI-DSS).

Modes de paiement acceptés :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Carte de débit
• Autres moyens disponibles selon votre pays

4.2 Renouvellement automatique

Abonnements Mensuels :

• Prélèvement automatique tous les mois à la date d'anniversaire de souscription
• Montant : 4,99€ TTC

Abonnements Annuels :

• Prélèvement automatique tous les 12 mois à la date d'anniversaire de souscription
• Montant : 34,99€ TTC

4.3 Échec de paiement

En cas d'échec de paiement :

Période de grâce (3-7 jours) :

• Statut de l'abonnement : "En retard de paiement"
• Accès Premium : Conservé pendant la période de grâce
• Vous recevez une notification pour mettre à jour vos informations de paiement

Après la période de grâce (si paiement toujours échoué) :

• Statut de l'abonnement : "Impayé"
• Accès Premium : Suspendu
• Votre compte passe en mode gratuit
• Vos top-ups sont gelés (non perdus)
• Les contenus déjà téléchargés restent accessibles hors ligne

5. ANNULATION ET RÉSILIATION

5.1 Droit de rétractation (14 jours)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

En validant votre achat, vous demandez l'exécution immédiate du service. Vous reconnaissez qu'en cas d'utilisation du service (notamment téléchargement de contenus ou activation des fonctionnalités Premium), vous perdez votre droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Modalités du droit de rétractation :

Si vous N'AVEZ PAS utilisé le service :

• Délai : 14 jours à compter de la souscription
• Remboursement intégral sous 14 jours suivant votre demande
• Contact : druidzcontact@gmail.com
• Condition : Vous ne devez pas avoir téléchargé de cartes ni utilisé les fonctionnalités Premium

Si vous AVEZ DÉJÀ utilisé le service :

• Le droit de rétractation ne s'applique plus (service numérique déjà exécuté)
• Votre abonnement reste actif jusqu'à son échéance
• Vous pouvez l'annuler pour éviter le renouvellement, mais sans remboursement de la période en cours

5.2 Annulation de l'abonnement

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via :

• Depuis l'application mobile : Paramètres → Bouton "Gérer mon abonnement" (portail sécurisé Stripe)
• Depuis le web : Portail Stripe (code de vérification par email)

Effet de l'annulation :

• Votre abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période payée (recommandé)
• Vous conservez l'accès Premium jusqu'à l'échéance
• Aucun renouvellement automatique
• À l'échéance : passage en mode gratuit et gel des top-ups

5.3 Que se passe-t-il après l'annulation ?

Votre compte passe en mode gratuit :

• Quota de téléchargement : 0 tuile
• Les contenus déjà téléchargés restent accessibles hors ligne tant qu'ils sont conservés sur l'appareil
• Vos top-ups achetés sont conservés mais gelés (non perdus)
• Réactivation possible à tout moment

6. CHANGEMENT D'ABONNEMENT

6.1 Passage Mensuel → Annuel

Avantages :

• Économie immédiate de 41% (2,92€/mois au lieu de 4,99€/mois)
• Quota annuel plus généreux : 12000 tuiles au lieu de 12000 tuiles cumulées (12 × 1000)

Modalités de changement :

Pour passer de Mensuel à Annuel :

1. Rendez-vous dans Paramètres → ⚙️ Gérer mon abonnement dans l'application
2. Cliquez sur "Update plan" (Modifier le forfait)
3. Sélectionnez "Premium Annuel (34,99€/an)"
4. Stripe calcule automatiquement un crédit proportionnel pour le temps restant de votre abonnement mensuel
5. Vous ne payez que la différence

6.2 Passage Annuel → Mensuel

Le passage Annuel → Mensuel est considéré comme un downgrade.

Facturation :

• Votre abonnement Annuel continue jusqu'à sa date d'échéance
• Le Mensuel démarre automatiquement à la fin du Annuel
• Aucun remboursement du Annuel en cours (période déjà payée et utilisable)
• Stripe ne facture le premier Mensuel qu'à la fin du Annuel

7. DONNÉES ET CONTENUS

7.1 Conservation des données

Contenus téléchargés :

• Les cartes MBTiles, plantes, recettes et sentiers téléchargés sont stockés localement sur votre appareil
• Ils restent accessibles hors ligne tant qu'ils sont conservés sur l'appareil, même après :
  • Expiration de votre quota
  • Annulation de votre abonnement
  • Passage en mode gratuit

Données de compte :

• Vos milestones, XP et statistiques sont conservées indéfiniment
• Suppression possible sur demande (RGPD)

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES CONTENUS UTILISATEURS

8.1 Propriété des contenus

En publiant un contenu sur Druidz (observation, point géographique, texte, image, donnée ou tout autre élément), l'utilisateur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

8.2 Licence accordée à Druidz

L'utilisateur concède à Druidz une licence non exclusive, mondiale, gratuite, pour la durée légale de protection des droits, afin de stocker, reproduire, afficher, adapter, traduire et exploiter ce contenu, uniquement dans le cadre :

• du fonctionnement du service Druidz,
• de son amélioration,
• de sa promotion (y compris supports de communication, site web, présentations).

Cette licence n'emporte aucun transfert de propriété au profit de Druidz.

8.3 Visibilité et réutilisation

Les contenus publiés par les utilisateurs sont accessibles aux autres utilisateurs uniquement dans le cadre de l'application Druidz.

Toute réutilisation, reproduction ou diffusion en dehors de la plateforme Druidz nécessite l'autorisation préalable de l'auteur du contenu, sauf mention contraire explicite.

8.4 Conservation après suppression

En cas de suppression du compte, les contenus publiés peuvent être conservés sous forme anonymisée, afin de garantir la cohérence et l'intégrité des données de la communauté.

9. TRANSPARENCE ET TRAÇABILITÉ

9.1 Affichage des quotas

L'application affiche en permanence dans les Paramètres :

• Votre type d'abonnement (Mensuel ou Annuel)
• La date d'activation de votre abonnement Premium
• Votre quota d'abonnement total (en tuiles)
• Votre quota utilisé
• Votre quota restant
• Vos top-ups achetés (séparés du quota d'abonnement)
• Votre quota total disponible (abonnement + top-ups)

9.2 Top-ups gelés

Si vous êtes en mode gratuit et possédez des top-ups achetés précédemment, l'application affiche :

• Le montant de tuiles de top-ups gelées
• Un message explicatif : "Réactivez un abonnement Premium pour débloquer vos top-ups"

10. GESTION DES ABONNEMENTS

10.1 Portail client Stripe

Vous pouvez gérer votre abonnement via le portail client Stripe sécurisé :

• Consulter vos factures
• Mettre à jour votre moyen de paiement
• Changer de formule (Mensuel ↔ Annuel)
• Annuler votre abonnement

Accès au portail :

• Depuis l'app : Paramètres → "Gérer mon abonnement"
• Depuis le web : Portail Stripe

11. SITUATIONS PARTICULIÈRES

11.1 Échec de paiement

En cas d'échec de paiement récurrent (carte expirée, fonds insuffisants), Stripe tente automatiquement plusieurs relances sur 3 à 7 jours. Si le paiement échoue définitivement, votre abonnement est annulé et votre compte passe en mode gratuit.

11.2 Compte suspendu ou banni

En cas de violation des CGU ou de comportement abusif, Druidz se réserve le droit de suspendre ou bannir votre compte. Dans ce cas :

• Votre abonnement est annulé immédiatement
• Aucun remboursement de la période en cours
• En cas de fraude avérée ou de violation grave des CGU, Druidz se réserve le droit d'annuler les top-ups non utilisés, sans remboursement.
• Accès révoqué à l'application

12. REMBOURSEMENTS

12.1 Politique de remboursement

Les remboursements ne sont possibles que dans les cas suivants :

• Droit de rétractation (14 jours) : Remboursement intégral si vous n'avez pas utilisé le service
• Erreur de facturation : Remboursement sous 14 jours après vérification
• Double prélèvement : Remboursement du montant en trop sous 14 jours

12.2 Pas de remboursement

Aucun remboursement n'est possible dans les cas suivants :

• Annulation en cours de période (vous avez déjà payé pour la période en cours)
• Changement d'abonnement (downgrade Annuel → Mensuel)
• Compte suspendu ou banni pour violation des CGU
• Insatisfaction du service après utilisation (droit de rétractation expiré)

13. QUOTAS DE TÉLÉCHARGEMENT, CARTES HORS LIGNE ET ABSENCE DE REMBOURSEMENT

13.1 Nature du service

Les fonctionnalités de téléchargement de cartes hors ligne et de fichiers cartographiques (MBTiles) constituent un service numérique à exécution immédiate, reposant sur l'utilisation d'un quota de données associé au compte de l'utilisateur.

Chaque téléchargement validé entraîne une consommation définitive du quota, une fois le processus de téléchargement intégralement terminé.

13.2 Absence de remboursement après consommation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'utilisateur reconnaît et accepte expressément que :

• le démarrage du téléchargement de cartes hors ligne vaut exécution immédiate du service ;
• la consommation totale ou partielle du quota rend le service non remboursable.

Aucun remboursement ne pourra être accordé lorsque le quota a été consommé, notamment dans les cas suivants :

• téléchargement de cartes hors ligne effectué par l'utilisateur ;
• mauvaise estimation de la zone téléchargée ;
• désinstallation de l'application ;
• changement de téléphone ou de système ;
• absence d'export ou de sauvegarde des fichiers hors de l'application.

13.3 Stockage local et responsabilité de l'utilisateur

Les cartes hors ligne sont stockées localement sur l'appareil de l'utilisateur, dans l'environnement sécurisé de l'application, conformément aux contraintes techniques des systèmes iOS et Android.

Il appartient à l'utilisateur :

• d'utiliser les fonctionnalités d'export proposées par l'application s'il souhaite conserver ses fichiers ;
• de comprendre que la désinstallation de l'application entraîne la suppression des données locales.

Druidz ne saurait être tenu responsable de la perte de données résultant d'une suppression volontaire de l'application ou d'une manipulation de l'utilisateur.

13.4 Dysfonctionnements

Par dérogation à ce qui précède, en cas de dysfonctionnement avéré et imputable exclusivement à Druidz, ayant entraîné une consommation anormale du quota sans accès effectif au service, Druidz pourra, à titre exceptionnel, proposer :

• soit un recrédit du quota concerné,
• soit une solution équivalente.

Cette appréciation relève de l'analyse technique de Druidz.

13.5 Acceptation expresse

En utilisant les fonctionnalités de téléchargement hors ligne, l'utilisateur reconnaît avoir été informé :

• de la nature consommable du quota,
• de l'absence de remboursement après consommation,
• et renoncer expressément à son droit de rétractation pour cette partie du service.

14. CONFORMITÉ LÉGALE

14.1 RGPD

Druidz est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

14.2 Code de la consommation

Conformément aux articles L221-18 et L221-28 du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un droit de rétractation de 14 jours, sauf si vous avez expressément demandé l'exécution immédiate du service (téléchargement de contenus Premium).

14.3 Directive Services de paiement (DSP2)

Les paiements sont traités par Stripe, un prestataire de services de paiement agréé et conforme à la directive DSP2.

15. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à :

Email : druidzcontact@gmail.com

Site web : https://druidz.app

16. MODIFICATIONS DES CGV

Druidz se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site web et dans l'application.

En cas de modification substantielle (tarifs, quotas, fonctionnalités), vous serez informé par email ou notification dans l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.

Si vous refusez les modifications, vous pouvez annuler votre abonnement avant leur entrée en vigueur.

17. CONTENUS OFFLINE, LICENCE D'UTILISATION ET INTERDICTION DE PARTAGE

17.1 Nature des contenus et licence d'utilisation

Les contenus numériques mis à disposition via l'application Druidz, et notamment les fichiers cartographiques hors ligne (fichiers de type MBTiles), constituent des contenus protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données.

Druidz concède à l'utilisateur une licence d'utilisation strictement personnelle, privée, non exclusive, non transférable et non commerciale, pour la seule durée de son abonnement ou de son droit d'accès au service.

Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré à l'utilisateur.

17.2 Usage autorisé

L'utilisateur est autorisé à :

• Consulter les contenus au sein de l'application,
• Utiliser les fichiers offline téléchargés exclusivement pour son usage personnel,
• Stocker les fichiers sur ses appareils personnels compatibles avec l'application Druidz.

17.3 Interdictions formelles

Il est strictement interdit, sans autorisation écrite préalable de Druidz, de :

• Partager, transmettre, prêter ou mettre à disposition tout ou partie des fichiers offline à un tiers,
• Revendre, louer, céder ou exploiter commercialement les fichiers, à titre gratuit ou onéreux,
• Diffuser publiquement les fichiers, notamment via Internet, réseaux sociaux, forums, plateformes de téléchargement ou supports physiques,
• Contourner, supprimer ou altérer tout dispositif technique de protection, de traçabilité ou de limitation d'usage,
• Utiliser les fichiers à des fins professionnelles, commerciales ou collectives.

Toute utilisation non conforme constitue une violation grave des présentes conditions.

17.4 Traçabilité et protection des contenus

Les fichiers offline fournis par Druidz peuvent intégrer des métadonnées techniques permettant d'identifier leur origine (notamment identifiant utilisateur, date de création, signature technique).

Ces métadonnées ont pour seule finalité :

• La protection des droits de Druidz,
• La lutte contre la diffusion non autorisée,
• Et la constatation d'éventuelles violations contractuelles.

Elles ne sont pas utilisées à des fins commerciales et sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

17.5 Sanctions contractuelles internes

En cas de violation des présentes dispositions, Druidz se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de :

• Suspendre temporairement l'accès au compte utilisateur,
• Résilier définitivement le compte utilisateur,
• Supprimer l'accès aux contenus et services associés,
• Refuser toute nouvelle souscription ultérieure.

Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de résiliation pour manquement grave.

17.6 Réparation du préjudice et actions judiciaires

Indépendamment des sanctions contractuelles internes, Druidz se réserve le droit d'engager toute action judiciaire ou amiable nécessaire afin d'obtenir réparation du préjudice subi du fait d'une utilisation non autorisée des contenus.

Le préjudice pourra notamment être évalué au regard :

• Du manque à gagner subi par Druidz,
• Du nombre de fichiers concernés,
• De l'ampleur et de la durée de la diffusion,
• Des frais engagés pour la constatation des faits et la défense des droits.

Cette évaluation pourra être effectuée à l'amiable ou, à défaut, par toute juridiction compétente, sans limitation préalable de montant.

17.7 Dispositions finales

Le présent article demeure applicable après la résiliation du compte utilisateur, pour toute utilisation ou diffusion non autorisée antérieure ou postérieure à ladite résiliation.

18. ACCEPTATION DES CGV

En souscrivant à un abonnement Premium Druidz, vous acceptez expressément les présentes Conditions Générales de Vente.

19. LANGUE ET VERSION FAISANT FOI

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.

En cas de traduction dans une ou plusieurs langues, seule la version française fait foi en cas de divergence, d'interprétation ou de litige.

Dernière mise à jour : 17 décembre 2025